TERMES ET CONDITIONS LÉGALES

Le site Web www.sheoakholisticfertility.com (« Site Web ») est géré par l’association de nationalité espagnole SHE OAK HOLISTIC FERTILITY (« SHE OAK »), ayant son siège social sis C/ Martinez de la Rosa 51, 08012 Barcelona (Barcelone, Espagne), titulaire du SIRET espagnol numéro G-66634924, inscrite au Registre des Associations de Catalogne avec le numéro de registre 9015-555209/2015 et le courrier électronique de contact info@sheoakholisticfertility.com.

 

1/ ACCES AU SITE WEB

2/ UTILISATION ET FONCTIONNEMENT DU SITE WEB

3/ RESPONSABILITÉ

4/ POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS

5/ PUBLICITÉ

6/ PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELECTUELLE

7/ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

8/ POLITIQUE DE COOKIES

9/ LANGUE

10/ LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

1/ ACCES AU SITE WEB

Ces termes et conditions (« Termes et Conditions ») règlementent l’accès et l’utilisation du Site Web et leur objet est de fournir à l’utilisateur des informations relatives à SHE OAK et à ses services.

Par conséquent, nous prions l’utilisateur de lire attentivement les Termes et Conditions préalablement à son utilisation du Site Web, étant donné qu’ils pourront être adaptés et/ou modifiés par SHE OAK à tout moment. S’il ne les accepte pas, nous prions l’utilisateur de s’abstenir d’utiliser le Site Web et son contenu.

 

2/ UTILISATION ET FONCTIONNEMENT DU SITE WEB

L’utilisateur s’engage à utiliser de manière diligente le Site Web, ainsi que les informations relatives aux services qui y sont contenus, en se soumettant entièrement aussi bien à la réglementation applicable qu’aux Termes et Conditions.

En outre, l’utilisateur s’engage à ne réaliser aucun acte ayant pour objet d’endommager, de mettre hors d’état et/ou de surcharger le Site Web, ou empêchant, de quelque façon que ce soit, son utilisation et fonctionnement normaux.

L’utilisateur est informé que, s’il procède à une violation des Termes et Conditions ou, le cas échéant, à d’autres conditions recueillies dans le Site Web, SHE OAK se réserve le droit de limiter, suspendre et/ou mettre fin à son accès au Site Web, en adoptant toutes les mesures techniques nécessaires à cet effet.

SHE OAK fera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site Web en bon état de fonctionnement, en évitant des erreurs et/ou, le cas échéant, en les réparant, en maintenant les contenus du Site Web dûment mis à jour. Toutefois, SHE OAK ne garantit pas la disponibilité et la continuité de l’accès au Site Web ni l’absence d’erreurs dans ses contenus. Elle ne garantit pas non plus que ces derniers soient systématiquement mis à jour.

SHE OAK se réserve le droit d’effectuer, à n’importe quel moment et sans préavis, des modifications, des suppressions et/ou des mises à jour des informations figurant au sein du Site Web, la configuration de ce dernier et/ou sa présentation.

 

3/ RESPONSABILITÉ

Aussi bien l’accès au Site Web que l’utilisation pouvant être faite des informations contenues, sont réalisés sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

SHE OAK se dégage de toute responsabilité quant à des dommages et/ou préjudices pouvant découler, directement ou indirectement, de l’accès et/ou de l’emploi des informations figurant sur le Site Web et, en particulier, des informations relatives à des tiers autres que SHE OAK, y compris, mais de manière non limitative, les dommages et/ou préjudices produits au sein des systèmes informatiques ou ceux provoqués par l’introduction de virus et/ou d’attaques informatiques. SHE OAK ne sera pas non plus responsable des dommages que peuvent subir les utilisateurs conséquemment à un emploi inapproprié du Site Web ni des chutes, interruptions, absences et/ou défauts des communications.

De plus, SHE OAK se dégage de toute responsabilité quant aux dommages et/ou préjudices provoqués sur le logiciel et/ou le matériel de l’utilisateur découlant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site Web.

L’utilisateur est responsable de tout dommage et préjudice que SHE OAK pourra subir du fait de son manquement à l’une des obligations auxquelles il est soumis en vertu des Termes et Conditions et/ou de la législation applicable concernant l’utilisation du Site Web.

 

4/ POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS

  1. a) Liens vers le Site Web

Les tiers ayant l’intention d’inclure sur un site Web (« Site Liant ») un lien qui redirige vers le Site Web devront obligatoirement obtenir le consentement préalable et écrit de SHE OAK.

En aucun cas, l’autorisation donnée par SHE OAK ne signifie qu’elle cautionne, promeut, garantit, supervise et/ou recommande le contenu et/ou les services du Site Liant ni qu’elle est responsable de son contenu.

Le Site Liant devra respecter la législation en vigueur et ne pourra, en aucun cas, héberger des contenus, propres ou de tiers, qui : (i) sont illicites, nuisibles ou contraires à la morale et aux bonnes coutumes (pornographiques, violents, racistes, dénigrants, etc.) ; et/ou (ii) ne sont pas appropriés ou ne sont pas pertinents en ce qui concerne la marque SHE OAK.

En cas de manquement à l’un quelconque des termes indiqués précédemment, SHE OAK procédera, immédiatement, à la révocation de l’autorisation donnée au Site Liant, qui devra supprimer le lien sans délai.

 

  1. b) Liens vers d’autres sites Web

Le Site Web peut inclure différents liens permettant à l’utilisateur d’accéder à d’autres sites Web (« Sites Liés »).

En aucun cas, l’existence de Sites Liés ne comporte une recommandation, promotion, identification et/ou conformité de SHE OAK à l’égard des manifestations, contenus et/ou services fournis par et à travers les Sites Liés.

Par conséquent, SHE OAK se dégage de toute responsabilité quant au contenu et/ou conditions des Sites Liés, l’utilisateur étant le seul responsable de leur vérification et de leur acceptation lors de chaque accès et utilisation de ceux-ci.

 

5/ PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les conceptions, bases de données, programmes d’ordinateur subjacents (y compris les codes source), ainsi que les différents éléments qui composent le Site Web (textes, graphiques, photographies, vidéos, enregistrements sonores, combinaisons de couleurs, etc.) [« Contenus »], ainsi que leur structure, sélection et ordre, appartiennent à SHE OAK et/ou, le cas échéant, à ses bailleurs de licence. En ce qui concerne les signes distinctifs inclus dans le Site Web (marques et noms commerciaux), ils appartiennent également à SHE OAK et/ou à ses bailleurs de licence.

L’emploi du Site Web par l’utilisateur ne suppose la cession d’aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le Site Web et les Contenus.

En vertu des présents Termes et Conditions, il est formellement interdit à l’utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à la disposition, extraire et/ou diffuser le Site Web de toute autre manière non autorisée, ses Contenus et/ou les signes distinctifs de SHE OAK.

L’emploi non autorisé des Contenus, ainsi que les préjudices provoqués en matière de droits de propriété intellectuelle et industrielle de SHE OAK peuvent donner lieu à la mise en jeu de la responsabilité de leur(s) auteur(s) et à l’exercice des actions autorisées par la loi qui, le cas échéant, en découlent.

 

7/ PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En vertu des dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, SHE OAK informe l’utilisateur que les données personnelles fournies par ce dernier ou auxquelles SHE OAK accède à la suite de sa navigation, consultation et/ou demande d’informations à travers le Site Web seront incorporées à un fichier appartenant à l’association SHE OAK HOLISTIC FERTILITY, dont l’objectif est de gérer, maintenir et contrôler ses demandes d’information, et de lui envoyer des communications commerciales (y compris par voie électronique). L’acceptation de l’envoi de communications commerciales est toujours révocable, sans effet rétroactif, par l’utilisateur par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : info@sheoak-barcelona.com.

Les données personnelles fournies par l’utilisateur ne seront pas communiquées ou cédées à des tiers. En ce sens, en ce qui concerne ladite cession de données personnelles, l’utilisateur est considéré comme ayant été dûment informé des termes prévus par l’article 27 de la Loi 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles, quant à la première cession de ses données à caractère personnel. Si des données personnelles de l’utilisateur sont communiquées ou cédées à des tiers, SHE OAK demandera, au préalable, le consentement de l’utilisateur conformément aux exigences prévues dans la législation en vigueur, qui sera révocable à tout moment.

Sur les formulaires de contact du Site Web, l’utilisateur devra nécessairement remplir les champs indiqués comme « obligatoires ». Dans le cas où l’utilisateur n’aurait rempli que partiellement les données personnelles exigées, SHE OAK serait en droit de ne pas donner suite aux demandes de l’utilisateur. SHE OAK sera alors dégagée de toute responsabilité concernant le fait de ne pas avoir répondu ou d’avoir répondu de façon incomplète aux demandes de l’utilisateur.

L’utilisateur devra communiquer à SHE OAK toute modification de ses données personnelles afin que les informations contenues dans les fichiers de SHE OAK soient, à tout moment, mises à jour et exactes. L’utilisateur est responsable, dans tous les cas, de la véracité des données fournies, et SHE OAK se réserve le droit d’exclure du bénéfice des services demandés tout utilisateur ayant fourni des données fausses, sans préjudice de toute action autorisée par la loi.

SHE OAK reconnaît expressément avoir mis en œuvre les mesures de sécurité de nature technique et organisationnelle garantissant la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur et évitant leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé permis par l’état actuel de la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent de l’action humaine ou de tout événement naturel, le tout conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

L’utilisateur pourra exercer ses droits d’accès, rectification, annulation et opposition au traitement de ses données personnelles auprès du siège social de SHE OAK, dans les termes établis par la législation en vigueur. Pour une plus grande commodité de l’utilisateur, et sans préjudice du respect de certaines exigences formelles établies pas la réglementation en vigueur, SHE OAK offre à l’utilisateur la possibilité d’exercer les droits mentionnés ci-dessus par mail adressé à l’adresse électronique suivante : info@sheoak-barcelona.com.

 

8/ POLITIQUE DE COOKIES

Le Site Web peut utiliser des cookies pour améliorer le service rendu à l’utilisateur. L’utilisateur trouvera ci-après des informations relatives à la définition des cookies, le type de cookies employés par SHE OAK, les modalités à suivre pour les désactiver et pour empêcher l’installation de ces cookies de la part de tiers.

 

  • Que sont les cookies?

Les cookies sont de petits fichiers que certains sites Web peuvent installer dans leurs dispositifs ou terminaux et qui constituent des procédures automatiques de collecte d’informations relatives à un utilisateur d’Internet pendant sa visite d’un site Web donné afin, entre autres activités, de le reconnaître comme un utilisateur récurrent et ainsi personnaliser son emploi, fournir une navigation plus rapide, collecter des informations statistiques, stocker les préférences ou habitudes de navigation.

Les cookies sont utiles car ils permettent que les sites Web fonctionnement de manière plus flexible et adaptée aux préférences de l’utilisateur et aident les responsables des sites Web à améliorer les services qu’ils offrent grâce aux informations collectées à travers les cookies.

 

  • Type de cookies

Naviguer sur le Site Web implique l’acceptation de l’installation des types de cookies suivants :

Cookies d’analyse

Il s’agit de ceux qui, traités par SHE OAK ou par des tiers, permettent de quantifier le nombre de visiteurs et d’analyser statistiquement l’utilisation que font les utilisateurs de nos services. Grâce à cela, nous pouvons étudier la navigation sur notre Site Web et l’optimiser selon les véritables besoins de nos clients.

Cookies de personnalisation

Il s’agit des cookies qui, traités par SHE OAK ou par des tiers, conservent les préférences de l’utilisateur sur certains outils ou services afin que l’utilisateur n’ait pas à les reconfigurer chaque fois qu’il visite notre Site Web. Ils sont également employés par des programmes qui essaient de localiser géographiquement l’emplacement de l’ordinateur, Smartphone, tablette ou télévision connectée.

Cookies publicitaires

Il s’agit de ceux qui, traités par SHE OAK ou par des tiers, permettent de gérer efficacement les espaces publicitaires du Site Web, en adaptant le contenu de l’annonce au contenu du service demandé ou à l’utilisation que l’utilisateur fait de notre Site Web. Grâce à ces cookies nous pouvons connaître les habitudes de navigation sur Internet de l’utilisateur et le faire profiter d’une publicité en lien avec son profil de navigation.

Autres cookies de tiers

Certaines de nos pages peuvent contenir des cookies de tiers qui permettent de gérer et d’améliorer les services que ceux-ci offrent. Des exemples de cette utilisation sont les liens vers les réseaux sociaux permettant de partager nos contenus.

 

Configuration de préférences de cookies

Si l’utilisateur souhaite modifier la configuration des cookies de son navigateur, il peut le faire moyennant la configuration de ses options. Si l’utilisateur souhaite refuser l’utilisation de cookies, l’emploi de certaines prestations peut être limité.

L’utilisateur pourra trouver des informations relatives aux modalités de modification des politiques de cookies des différents navigateurs dans les espaces suivants :

. Si l’utilisateur utilise Microsoft Internet Explorer, dans l’option de menu Voir, en sélectionnant Options d’Internet et en accédant à Options Avancées.

. Si l’utilisateur utilise Netscape, dans l’option de menu Édition, en sélectionnant Préférences, et en accédant à la catégorie Avancées.

. Si l’utilisateur utilise Firefox, pour Mac dans l’option de menu Préférences, en sélectionnant Confidentialité, en accédant au volet Montrer Cookies, et pour Windows dans l’option de menu Outils, en sélectionnant Options, en accédant à Confidentialité puis à Montrer Cookies.

. Si l’utilisateur utilise Safari, dans l’option de menu Safari, en sélectionnant Confidentialité, en accédant au volet Sécurité puis à Montrer Cookies.

. Si l’utilisateur utilise Google Chrome, dans l’option de menu Outils, en sélectionnant Options (Préférences sur Mac), en accédant à Avancées puis à l’option Configuration Contenu de la section Confidentialité, puis en cochant Cookies dans le dialogue Configuration de contenu.

 

9/ LANGUE

Dans le cas d’une traduction de ces termes et conditions légales dans une ou plusieurs langues, la langue de référence d’interprétation en cas de contradiction, de contestation ou de conflit sera l’Espagnol.

 

10/ LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

L’accès et l’utilisation du Site Web seront régis et interprétés conformément au droit espagnol.

Tout désaccord pouvant surgir entre SHE OAK et l’utilisateur du Site Web sera résolu, les parties renonçant à leur propre juridiction, par les Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).

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