TERMES ET CONDITIONS LÉGALES

Le site Web www.sheoak-barcelona.com (« Site Web ») est géré par l’association de nationalité espagnole SHE OAK HOLISTIC FERTILITY (« SHE OAK »), ayant son siège social sis C/ Martinez de la Rosa 51, 08012 Barcelona (Barcelone, Espagne), titulaire du SIRET espagnol numéro G-66634924, inscrite au Registre des Associations de Catalogne avec le numéro de registre 9015-555209/2015 et le courrier électronique de contact info@sheoak-barcelona.com.

 

1/ ACCES AU SITE WEB

2/ UTILISATION ET FONCTIONNEMENT DU SITE WEB

3/ RESPONSABILITÉ

4/ POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS

5/ PUBLICITÉ

6/ PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELECTUELLE

7/ LANGUE

8/ LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

1/ ACCES AU SITE WEB

Ces termes et conditions (« Termes et Conditions ») règlementent l’accès et l’utilisation du Site Web et leur objet est de fournir à l’utilisateur des informations relatives à SHE OAK et à ses services.

Par conséquent, nous prions l’utilisateur de lire attentivement les Termes et Conditions préalablement à son utilisation du Site Web, étant donné qu’ils pourront être adaptés et/ou modifiés par SHE OAK à tout moment. S’il ne les accepte pas, nous prions l’utilisateur de s’abstenir d’utiliser le Site Web et son contenu.

 

2/ UTILISATION ET FONCTIONNEMENT DU SITE WEB

L’utilisateur s’engage à utiliser de manière diligente le Site Web, ainsi que les informations relatives aux services qui y sont contenus, en se soumettant entièrement aussi bien à la réglementation applicable qu’aux Termes et Conditions.

En outre, l’utilisateur s’engage à ne réaliser aucun acte ayant pour objet d’endommager, de mettre hors d’état et/ou de surcharger le Site Web, ou empêchant, de quelque façon que ce soit, son utilisation et fonctionnement normaux.

L’utilisateur est informé que, s’il procède à une violation des Termes et Conditions ou, le cas échéant, à d’autres conditions recueillies dans le Site Web, SHE OAK se réserve le droit de limiter, suspendre et/ou mettre fin à son accès au Site Web, en adoptant toutes les mesures techniques nécessaires à cet effet.

SHE OAK fera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site Web en bon état de fonctionnement, en évitant des erreurs et/ou, le cas échéant, en les réparant, en maintenant les contenus du Site Web dûment mis à jour. Toutefois, SHE OAK ne garantit pas la disponibilité et la continuité de l’accès au Site Web ni l’absence d’erreurs dans ses contenus. Elle ne garantit pas non plus que ces derniers soient systématiquement mis à jour.

SHE OAK se réserve le droit d’effectuer, à n’importe quel moment et sans préavis, des modifications, des suppressions et/ou des mises à jour des informations figurant au sein du Site Web, la configuration de ce dernier et/ou sa présentation.

 

3/ RESPONSABILITÉ

Aussi bien l’accès au Site Web que l’utilisation pouvant être faite des informations contenues, sont réalisés sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

SHE OAK se dégage de toute responsabilité quant à des dommages et/ou préjudices pouvant découler, directement ou indirectement, de l’accès et/ou de l’emploi des informations figurant sur le Site Web et, en particulier, des informations relatives à des tiers autres que SHE OAK, y compris, mais de manière non limitative, les dommages et/ou préjudices produits au sein des systèmes informatiques ou ceux provoqués par l’introduction de virus et/ou d’attaques informatiques. SHE OAK ne sera pas non plus responsable des dommages que peuvent subir les utilisateurs conséquemment à un emploi inapproprié du Site Web ni des chutes, interruptions, absences et/ou défauts des communications.

De plus, SHE OAK se dégage de toute responsabilité quant aux dommages et/ou préjudices provoqués sur le logiciel et/ou le matériel de l’utilisateur découlant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site Web.

L’utilisateur est responsable de tout dommage et préjudice que SHE OAK pourra subir du fait de son manquement à l’une des obligations auxquelles il est soumis en vertu des Termes et Conditions et/ou de la législation applicable concernant l’utilisation du Site Web.

 

4/ POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS

  1. a) Liens vers le Site Web

Les tiers ayant l’intention d’inclure sur un site Web (« Site Liant ») un lien qui redirige vers le Site Web devront obligatoirement obtenir le consentement préalable et écrit de SHE OAK.

En aucun cas, l’autorisation donnée par SHE OAK ne signifie qu’elle cautionne, promeut, garantit, supervise et/ou recommande le contenu et/ou les services du Site Liant ni qu’elle est responsable de son contenu.

Le Site Liant devra respecter la législation en vigueur et ne pourra, en aucun cas, héberger des contenus, propres ou de tiers, qui : (i) sont illicites, nuisibles ou contraires à la morale et aux bonnes coutumes (pornographiques, violents, racistes, dénigrants, etc.) ; et/ou (ii) ne sont pas appropriés ou ne sont pas pertinents en ce qui concerne la marque SHE OAK.

En cas de manquement à l’un quelconque des termes indiqués précédemment, SHE OAK procédera, immédiatement, à la révocation de l’autorisation donnée au Site Liant, qui devra supprimer le lien sans délai.

 

  1. b) Liens vers d’autres sites Web

Le Site Web peut inclure différents liens permettant à l’utilisateur d’accéder à d’autres sites Web (« Sites Liés »).

En aucun cas, l’existence de Sites Liés ne comporte une recommandation, promotion, identification et/ou conformité de SHE OAK à l’égard des manifestations, contenus et/ou services fournis par et à travers les Sites Liés.

Par conséquent, SHE OAK se dégage de toute responsabilité quant au contenu et/ou conditions des Sites Liés, l’utilisateur étant le seul responsable de leur vérification et de leur acceptation lors de chaque accès et utilisation de ceux-ci.

 

5/ PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les conceptions, bases de données, programmes d’ordinateur subjacents (y compris les codes source), ainsi que les différents éléments qui composent le Site Web (textes, graphiques, photographies, vidéos, enregistrements sonores, combinaisons de couleurs, etc.) [« Contenus »], ainsi que leur structure, sélection et ordre, appartiennent à SHE OAK et/ou, le cas échéant, à ses bailleurs de licence. En ce qui concerne les signes distinctifs inclus dans le Site Web (marques et noms commerciaux), ils appartiennent également à SHE OAK et/ou à ses bailleurs de licence.

L’emploi du Site Web par l’utilisateur ne suppose la cession d’aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le Site Web et les Contenus.

En vertu des présents Termes et Conditions, il est formellement interdit à l’utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à la disposition, extraire et/ou diffuser le Site Web de toute autre manière non autorisée, ses Contenus et/ou les signes distinctifs de SHE OAK.

L’emploi non autorisé des Contenus, ainsi que les préjudices provoqués en matière de droits de propriété intellectuelle et industrielle de SHE OAK peuvent donner lieu à la mise en jeu de la responsabilité de leur(s) auteur(s) et à l’exercice des actions autorisées par la loi qui, le cas échéant, en découlent.

 

7/ LANGUE

Dans le cas d’une traduction de ces termes et conditions légales dans une ou plusieurs langues, la langue de référence d’interprétation en cas de contradiction, de contestation ou de conflit sera l’Espagnol.

 

8/ LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

L’accès et l’utilisation du Site Web seront régis et interprétés conformément au droit espagnol.

Tout désaccord pouvant surgir entre SHE OAK et l’utilisateur du Site Web sera résolu, les parties renonçant à leur propre juridiction, par les Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).

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